Notre guide

PTZ :

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

LE PTZ EN QUATRE POINTS CLÉS

• Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.

• Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire  : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

• Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

• Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut acheter un bien pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

Assurances emprunteurs

Comprendre un contrat d’assurance de prêt n’est pas toujours facile !

C’est pourquoi, nous revenons pour vous sur la définition de cette assurance en vous présentant les points essentiels afin que vous soyez en mesure de souscrire des garanties adaptées et au meilleur tarif. 

Afin d’obtenir le financement d’un logement, il vous faut très certainement contracter un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit. Et pour vous protéger contre les risques de défaillance de remboursement des mensualités, le prêteur vous demandera d’adhérer à une assurance de prêt.

Assurance emprunteur définition : une assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et de chômage (facultatif). Elle protège ainsi la banque contre les risques d’impayés et vous protège vous et votre famille pendant toute la durée du crédit. Légalement, rien ne vous oblige à contracter une assurance de crédit. Mais en pratique, les banques l’exigent pour se prémunir contre tout éventuel défaut de paiement.

Depuis que la loi Lagarde a été instaurée (septembre 2010), les emprunteurs ne sont plus obligés de souscrire l’offre d’assurance émise par la banque prêteuse. Vous pouvez ainsi partir en quête d’une assurance moins chère et/ou aux garanties plus étendues. Le contrat extérieur doit cependant présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat qu’elle vous propose.

Les deux types d’assurances existants sont l’assurance groupe et la délégation d’assurance. Proposée par les banques, l’assurance groupe est une offre collective au tarif unique. Et la délégation d’assurance désigne une assurance individuelle au tarif fixé en fonction du profil de l’emprunteur.

Décès et Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) : permet un remboursement total du capital restant dû en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’assuré.

Invalidité et incapacité : les garanties d’invalidité permanente totale (IPT), d’invalidité permanente partielle (IPP) et d’incapacité temporaire totale (ITT) se déclenchent à la suite d’un accident ou d’une maladie de l’assuré l’empêchant d’exercer son activité professionnelle. La nature et l’étendue des garanties sont détaillées dans le contrat.

Perte d’emploi : il s’agit d’une garantie facultative prenant en charge le remboursement de tout ou partie des mensualités en cas de perte d’emploi.

Attention : chacune des garanties peut comporter des exclusions (risques non pris en charges) qu’il vous faut examiner de près afin de n’avoir aucune mauvaise surprise.

Pièces à fournir selon votre situation :

Identité & Situation familiale

• CNI ou passeport valide
• Livret de famille complet
• Contrat de mariage, attestation/contrat de PACS
• Actes de donation, testament
• Jugement de divorce ou acte de séparation corps/biens

Revenus 

• 3 derniers Bulletins de salaire actuels ou pensions
• Bulletins de salaire décembre (cumul des revenus N-1)
• Attestations CAF, APL, etc.
• 3 dernières déclarations 2035, Bilan SCM ou SCP
• 3 derniers bilans, comptes de résultats, liasse fiscale
• Justificatifs des revenus autres (pensions, rente, …)

Fiscalité

• 3 derniers avis d’impôt complets
• 3 déclarations des revenus 2042, 2042C
• 3 déclarations revenus fonciers 2044/S ou 2071/2072
• 3 avis d’ISF

Charges & Justificatifs Bancaires

•  RIB (de chaque banque + chèque annulé Restructuration)
•  3 derniers mois des relevés de comptes (perso & pro)
•  Tableaux d’amortissement (daté + conditions générales)
•  Relevé des prêts revolving
• Dernière quittance de loyer ou bail locatif
• Attestation logement de fonction ou gratuit
• Justificatif de domicile: EDF, téléphone (- 3 mois)
• Bail ou baux locatifs
• Attestation CRD (capital restant dû)

Patrimoine immobilier & mobilier

• Dernière taxe foncière ou titre des propriétés
• Relevés placements de – de 3 mois
• Dernière déclaration ISF
• Justificatif de l’apport / origine des fonds
• Statuts de la SCI + KBIS (récent – de 3 mois)

Autres (restructuration)

• Attestation de logements des parents/employeur
• Titre de propriété + photos int/ext
• Dernière quittance assurance maison
• Attestations Cotisations des Organismes Sociaux

Retraite - Prévoyance

• Relevé de Situation Individuel
• Estimation Individuelle Globale
• Relevés de points de retraite
• Caractéristiques des contrats de retraite

Provenance des fonds

• Donation : acte, déclaration 2735, CERFA n°11278*04 (visé par le trésor public)
• Epargne : Relevé de portefeuille, contrat, ordre de mouvement
• Héritage : Acte notarié de la succession & attestation notariale
• Prime exceptionnelle : Fiche de paie, lettre de licenciement, solde de tout compte, levée d’option
• Vente d’un bien immobilier : acte notarié
• Vente d’un bien mobilier : acte notarié