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Il est parfois difficile de naviguer entre les différents régimes fiscaux français pour différents produits d'épargne. En voici un petit résumé.En 2018, la fiscalité de l'épargne française a connu une évolution majeure, avec la mise en place d'un impôt forfaitaire, un taux unique d'imposition forfaitaire (PFU) prélevé sur les revenus mobiliers. Cependant, les réformes visant à simplifier la fiscalité du capital ne concernent pas tous les produits d'épargne qui peuvent être soumis à d'autres types de taxes.
Un prélèvement forfaitaire unique… ou presque
Taxe forfaitaire au taux de 30%, le prélèvement forfaitaire unique se compose d’un premier prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu fixé à un taux de 12,8%, et d’un deuxième au titre des cotisations sociales à un taux de 17,2%.
Directement prélevé par les établissements détenteurs de produits d'épargne, le PFU devrait s'appliquer à tous les revenus du capital, hors immobilier, mais il existe des exceptions. En effet, il s'agit de l'ensemble des revenus des titres (actions, actions, dividendes, obligations…) et des plans et comptes d'épargne des ménages (PEL et CEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018.
En revanche, il est toujours possible pour le contribuable de choisir le taux d'imposition progressif de l'impôt sur le revenu pour ces investissements, s'il lui est plus avantageux (il doit également payer des cotisations sociales au taux d'imposition de 17,2 %).
Les épargnants dont l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques est inférieure à 25 000 euros, et les contribuables composés d'un couple moins de 50 000 euros (les deux plafonds sont relevés à 50 000 et 75 000 euros respectivement pour les dividendes) peuvent même demander une exonération fiscale de leur établissement.
Les différentes exceptions au PFU
Hors PEL et CEL, tous les livrets réglementés -à savoir le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret jeune, et le livret d'épargne populaire- restent exonérés d’impôt. D’autres produits d’épargne ont, eux, malgré l'introduction du PFU, d'autres produits d'épargne conservent encore les incitations fiscales qui les rendent attractifs.
C’est le cas des plans épargne en actions (PEA) dont la fiscalité dépend de la date du rachat ou du retrait, du nouveau plan épargne retraite (PER) seulement soumis à l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu'une sortie par capital est choisie après des déductions fiscales des versements, et de l’épargne salariale qui permet dans certains cas d’éviter l’imposition.
Faisant partie des produits d'épargne préférés des Français, les contrats d'assurance-vie doivent payer des taxes différentes (PFU, IR ou versement unique) selon la date de paiement de la prime et l'âge du contrat au moment du retrait.
S'il est généralement recommandé de ne procéder à aucun rachat au cours des huit premières années des assurés-vie pour bénéficier des réductions d'impôts, il existe plusieurs autres moyens d'optimiser la fiscalité à payer sur ces produits d'épargne.
Source : Challenges
