Prélèvement à la source: un abattement s'applique aux contrats de travail courts

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Afin d’éviter une sur-imposition aux contribuables en CDD ne dépassant pas 2 mois et qui souvent ne disposent pas de revenus réguliers sur la totalité de l’année, un abattement spécifique s’impute sur le montant net imposable.

Le montant de l’impôt sur le revenu est désormais déduit chaque mois sur le salaire (ou la pension de retraite). Pour cela, l’employeur utilise le taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale. Calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus du contribuable, il tient compte des revenus et de la composition de son foyer.

Si cette règle est simple à appliquer pour ceux qui travaillent en CDI (Contrat à durée indéterminée), les choses se compliquent pour les personnes qui changent régulièrement d’employeur et cumulent des périodes de travail et de chômage. Très souvent, l’administration fiscale tarde à fournir à l’entreprise le taux d’impôt personnel de ces salariés en contrats courts. À défaut de transmission, l’employeur applique le taux neutre retenu pour les contribuables qui souhaitent conserver le secret sur leur taux d’impôt personnalisé.

Afin d’éviter que le barème du taux neutre pénalise ceux qui ont des contrats de travail de courte durée, des règles spécifiques sont prévues pour les salariés en CDD ou en contrat de mission de travail temporaire, lorsque la durée initiale du contrat est inférieure ou égale à 2 mois.

Un abattement de 624 € en 2019

Dans la limite des deux premiers mois d’embauche, les grilles s’appliquent aux versements effectués au titre ou au cours d’un mois après un abattement égal à 50 % du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) net imposable mensuel.

Le salaire minimum s’élevant à 1 247,55 € au 1er janvier 2019, le montant retenu par l’administration fiscale pour l’abattement applicable aux contrats courts, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

Par exemple : pour un CDD de 2 semaines dont le montant imposable est de 2 000 euros, l’assiette du prélèvement à la source devra être de 1 376 euros (2 000 - 624). C’est sur cette somme que le taux neutre est appliqué.

Même en cas de renouvellement ou de prolongation de ces contrats, l’abattement restera limité aux 2 premiers mois de salaire.

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