Impôt à la source : que faire du versement «cadeau» de l’Etat?

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Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt ont reçu le 15 janvier un acompte de 60%. Une bonne nouvelle mais attention avant de s’en servir…

La mise en place du prélèvement à la source vient de franchir une nouvelle étape, avec le virement du crédit d'impôt pour de nombreux contribuables. Ceux employant des salariés à domicile ou des nounous pour leurs enfants, ceux ayant réalisé des dons à des associations, investi dans de l'immobilier locatif (via les dispositifs Pinel, Duflot, Censi-Bouvard, Scellier ou outre-mer), mais aussi les contribuables bénéficiant de crédits d'impôt pour des dépenses liées à la dépendance (hébergement en Ephad) ou à des cotisations syndicales. C'est une avance sur trésorerie jamais vue, de la part du Trésor Public. Selon Bercy, ce sont 8,8 millions de foyers fiscaux qui ont reçu cet acompte, d'un montant moyen de 627 euros. L'administration fiscale précise aussi que les 345.000 contribuables qui n'ont pas donné leurs coordonnées bancaires l'an dernier recevront leur acompte par lettres chèques d'ici la fin du mois de janvier. 

Un décalage de deux ans

Au départ prévu à 30%, l'acompte a été relevé cet automne à 60%, et a été élargi. En septembre 2019, le solde de 40% (ajusté si besoin à la hausse ou à la baisse) arrivera sur le compte des contribuables. Mais le diable se niche dans les détails : cet acompte a été calculé sur les revenus 2017. Donc, les contribuables qui n'ont pas reconduit ces dépenses, ou les ont réduites se verront ajustés en septembre, avec dans le pire des cas, un remboursement partiel ou même total qui interviendra cet automne. Pour certains investissements immobiliers défiscalisants type Scellier ou Pinel qui se sont achevés en 2017, les sommes à rembourser en septembre pourraient se chiffrer en milliers d'euros.

Attention donc à bien être à jour dans sa situation fiscale pour savoir si l'argent reçu pourra être gardé. Autre (petit) écueil, certains crédits et réductions d'impôt (comme le crédit d'impôt transition énergétique, la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME et les investissements en Sofica) ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et seront remboursés en une seule fois plus tard dans l'année, probablement cet été ou cet automne.

Profitez bien de cet acompte du mois de janvier, car c'est la seule année où il sera versé. A partir de 2020, l'administration remboursera chaque année les crédits d'impôts au mois de septembre de l'année suivante. Le contribuable a la possibilité de moduler lui-même son taux de prélèvement à la source pour lisser ses mensualités dès janvier, mais attention à ne pas trop le réduire car s'il a exagéré, l'administration fiscale pourra demander le remboursement du trop perçu et avec des pénalités de retard. La start-up prépare d'ailleurs de nouveaux outils pour aider les contribuables à remplir et optimiser leur prochaine déclaration d'impôts, qui arrivera au printemps dans les boîtes aux lettres.

 

 

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