Chaudières: Les conditions de ressources pour bénéficier du "super crédit d'impôt"

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La loi de finances pour 2019 a étendu le champs d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux dépenses liées à la main d’oeuvre de démontage des chaudières au fioul. Un décret vient de préciser les conditions de ressources permettant de bénéficier de ce nouveau coup de pouce.

 

À la fin 2018, le gouvernement annonçait l'extension du Crédit d'impôt pour la transition énergétique aux coûts de main d'oeuvre liés au remplacement d’une chaudière au fioul. Un avantage jusqu’ici cantonné aux frais d’acquisition du matériel. Ainsi, les ménages remplaçant une chaudière par un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, chaudière biomasse, etc.) peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les coûts d’installation (équipement et installation, en définitive).

Mieux encore : dans le cas d’un remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul, la dépose de la cuve est elle éligible au crédit d’impôt, au taux de 50%.

Mais, les critères d’accès à ce “super crédit d'impôt” devait encore être précisés. 

Le décret 2019-88 du 11 février 2019 fixe ainsi les conditions de ressources desquelles les ménages peuvent bénéficier du crédit d’impôt étendu, pour leurs frais de main d’oeuvre (dépose de l’ancienne cuve à fioul et installation du nouvel équipement).

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont identiques aux plafonds applicables aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Ils correspondent au revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle du paiement des dépenses. A savoir, donc, l’année 2017, pour les travaux réalisés en 2019. 

 

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour des dépenses éligibles au Cite payées en 2019, il faut considérer le revenu fiscal de référence de l'année 2017.
 

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