Actualités : Fiscalité

Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !

Actualité publiée le 20/09/2013

Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, fixé jusqu’à présent à 3,8 %, devrait être relevé à 4,5 %.

Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?

Actualité publiée le 19/09/2013

La prise d’un engagement de conservation de l’entreprise par les donataires ou les héritiers permet d’alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.

Imputation du déficit foncier d’un immeuble cédé

Actualité publiée le 02/08/2016

Selon l’administration, le déficit foncier d’un immeuble cédé n’est pas imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes générés par les autres immeubles du contribuable.

Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année

Actualité publiée le 15/07/2016

Les particuliers pourront profiter du crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2017.

Même si le bien n’a pas encore été loué, il peut être exonéré de taxe foncière pour vacance

Actualité publiée le 25/07/2016

Le fait qu’un bien n’ait jamais été loué ne fait pas obstacle à ce que le propriétaire obtienne le dégrèvement de la taxe foncière si celui-ci reste inoccupé.

De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI

Actualité publiée le 08/07/2016

L’administration fiscale précise l’avantage fiscal lié aux cessions d’OPC monétaires réinvesties dans un PEA PME-ETI.

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